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Propositions de Lois

Le travail parlementaire des élus du PTB

Dans cette rubrique je compte mettre selon la date de leur dépôt les propositions de Lois des divers élus aux parlements et conseils ceci afin de clouer le bec à tous ces journaleux et autres anti-PTB qui disent que les élus PTB ne font rien que de l'esbrouffe. Les liens donneront accès direct aux propositions de Lois sur les sites officiel comme le Moniteur par exemple.

Chaque page de cette rubrique sera consacrée à une proposition particulière ce qui permettra aux lecteurs du site d'en débattre dans la rubique des commentaires. En plus du lien officiel et au fil du temps et des discussions sur ces proposition je mettrai les liens, commentaires ou copies d'articles en rapport avec les dates, c'est impoirtant pour s'y retrouver.

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Date de dernière mise à jour : 31/10/2017