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Avortement/IVG

8 juin 2017

CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE

8 juin 2017

Proposition de Loi dépénalisant l'avortement et actualisant la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse.

Déposée par MM Marco VAN HEES et Raoul HEDEBOUW

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Date de dernière mise à jour : 30/10/2017