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Contrôle police/OCAM

CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE

2 février 2016

Ptoposition de loi modifiant la loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace du 18 juillet 1991

Déposée par MM. Marco Van Hees et Raoul Hedebouw

Cliquer sur : http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/54/1629/54K1629001.pdf

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Date de dernière mise à jour : 24/10/2017