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Suppression Ordre des médecins...

CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE

9 novembre 2015

Proposition de loi supprimant l'Ordre des médecins et l'Ordre des pharmaciens et portant création d'un conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé.

Déposée par Maya Detiège (Sp.a), Alain Mathot (PS), Raoul Hedebouw (PTB-GO), Meriem De Coninck (Sp.a), André Frédéric (PS), Daniel Senesael (PS) et Marco Can Hees (PTB-GO)

Cliquer sur : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1443/54K1443001.pdf

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Date de dernière mise à jour : 24/10/2017