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Taxe des millionnaires

CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE

21 octobre 2015

Proposition de Loi créant une taxe des millionnaires, déposée par MM Marco Van Hees et Raoul Hedebouw.

cliquer sur : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1389/54K1389001.pdf

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Date de dernière mise à jour : 24/10/2017